pouvoir de rétention

См. также в других словарях:

• pouvoir — 1. pouvoir [ puvwar ] v. tr. <conjug. : 33; p. p. inv. pu> (REM. je puis est vieilli, sauf dans l interrogation directe où il est obligatoire : puis je ?) • 1440; poeir, pooir, povoir, en a. fr.; pod(e)ir 842; lat. pop. °potere, réfect. du… …   Encyclopédie Universelle

• Pouvoir judiciaire — Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l État. Il a pour rôle de contrôler l application de la loi et sanctionne son non respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se fondent sur les textes de lois (qui… …   Wikipédia en Français

• Droit De Rétention — Le droit de rétention est, en droit français et suisse une prérogative accordée à certains créanciers (tels que les garagistes ou les hôteliers) pour conserver un bien mobilier utilisé pour remplir leur office. La doctrine française récente… …   Wikipédia en Français

• Droit de retention — Droit de rétention Le droit de rétention est, en droit français et suisse une prérogative accordée à certains créanciers (tels que les garagistes ou les hôteliers) pour conserver un bien mobilier utilisé pour remplir leur office. La doctrine… …   Wikipédia en Français

• Droit de rétention — Le droit de rétention est, en droit français et suisse une prérogative accordée à certains créanciers (tels que les garagistes ou les hôteliers) pour conserver un bien mobilier utilisé pour remplir leur office. La doctrine française récente… …   Wikipédia en Français

• Vote de rétention — Un vote de rétention (retention election ou retention referendum en anglais) est mécanisme électoral concernant les juges. Il consiste à soumettre un juge nommé par le pouvoir exécutif au vote du peuple peu après sa nomination puis de façon… …   Wikipédia en Français

• Centre de rétention administrative en France — Pour les articles homonymes, voir CRA.  Ne doit pas être confondu avec Centre de détention ni Rétention de sûreté en France …   Wikipédia en Français

• Centre De Rétention — administrative en France Pour les articles homonymes, voir CRA …   Wikipédia en Français

• Centre De Rétention Administrative — en France Pour les articles homonymes, voir CRA …   Wikipédia en Français

• Centre De Rétention Administrative En France — Pour les articles homonymes, voir CRA …   Wikipédia en Français

• Centre de retention administrative en France — Centre de rétention administrative en France Pour les articles homonymes, voir CRA …   Wikipédia en Français